Modalités de la revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Une revalorisation effective au 1er avril 2023.
Par Anne Grillot - Le 05 avril 2022.
Chaque 1er avril de l'année, une revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle concerne :
- les stages suivis par les travailleurs non salariés ;
- les demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage ;
- les stages en direction des travailleurs handicapés ;
- les stages en direction des personnes sous main de justice.
Néanmoins, la revalorisation ne peut s'effectuer lorsque la rémunération est déterminée en tenant compte du salaire antérieur.
Le montant des acomptes mensuels sont également revalorisés à cette même date.
Une précision : la revalorisation des montants minimum et maximum des rémunérations de l'ensemble des stages cités ci-dessus et également pour les rémunérations des travailleurs salariés en attente de réinsertion ou en instance de reclassement suivant un stage agréé par l'Etat ou la région s'effectue également le 1er avril.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. La première revalorisation aura donc lieu le 1er avril 2023.
Décret n° 2022-477 du 4 mars 2022 (JO du 5.3.22)
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 35-15 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d'emploi non indemnisés
