Mon compte formation : nouvelle version des CGU, applicable depuis le 6 octobre 2022

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent les engagements respectifs des titulaires de compte (Compte personnel de formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l'utilisation du système d'information Mon Compte Formation.

Cette version 8 des CGU comprend une mise à jour importante pour les organismes de formation en ce qui concerne les conditions de leur référencement sur la plateforme.

Demande d'accès à l'espace des organismes de formation (EDOF)

La version 8 des Conditions Générales (CG) et des Conditions Particulières (CP) introduit une procédure de vérification par la Caisse des Dépôts du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme.

Les organismes de formation souhaitant être référencés sur EDOF devront désormais adresser une demande d'accès à la Caisse des Dépôts au moyen d'un formulaire mis à disposition lors de leur première connexion à EDOF.

Pour plus d'informations, consultez l'article 3.2 des CG et l'article 2 des CP des organismes de formation et l'actualité juridique du 13 octobre 2022 qui détaille la procédure de référencement.

Usage du langage HTML (HyperText Markup Language)

La plateforme permet aux organismes de formation d'utiliser le langage HTML pour structurer le contenu des fiches descriptives de leurs offres de formation.

Les balises HTML autorisées sur la plateforme sont désormais restreintes aux balises permettant la mise en forme du contenu des offres. La liste des balises HTML autorisées est publiée sur le portail d'information, à la rubrique « Aide » - « Quelles sont les balises autorisées pour mettre en forme le contenu de mon offre ? »

Si l'organisme de formation a publié des images, vidéos, audios, liens hypertextes vers des sites externes, ..., il doit veiller à retirer ces éléments de ses offres lors des prochaines mises à jour de son catalogue.

Date d'effet

À partir du 6 octobre 2022, l'organisme de formation, lors de sa connexion à son espace professionnel EDOF, doit valider cette nouvelle version des CGU avant d'accéder à la plateforme.