Nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes en accompagnement intensif par Pôle emploi ou l'Apec

Bénéficiaires de l'aide

Peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle, modulable en fonction de leur situation, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi âgées de moins de 26 ans, cette condition s'appréciant :

• soit au moment de la demande par le jeune ;
• soit au moment de la détection du besoin (la demande ou la détection doit être tracée dans son dossier) ;
• bénéficiant d'un accompagnement intensif par Pôle emploi (en AIJ = accompagnement intensif jeunes ou dans le cadre des Clubs AIJ) ou par l'Apec.

Ces conditions cumulatives sont vérifiées par le conseiller.

Attribution de l'aide

Dès l'entretien d'adhésion pour démarrer ou à tout autre moment du parcours d'accompagnement, le conseiller repère les possibles difficultés du jeune en AIJ et évalue le besoin d'une aide financière au jeune en AIJ grâce aux questions de l'outil d'aide au diagnostic de Pôle emploi.

Le conseiller AIJ oriente le demandeur d'emploi vers la Mission locale qui analyse sa situation sociale et financière afin d'examiner la pertinence de l'attribution d'une aide, et en déterminer le montant.

La Mission locale peut identifier à cette occasion un besoin d'accompagnement social à mettre en œuvre.

L'aide financière à destination des jeunes peut être accordée durant les périodes où le demandeur :

• ne perçoit ni une rémunération au titre d'une activité salariée ou non salariée ou d'un stage, ni une autre allocation ou aide ;
• ou perçoit une rémunération au titre d'une activité salariée ou non salariée ou d'un stage, ou une allocation ou une aide (y compris l'aide à destination des jeunes diplômés ex-boursiers), n'excédant pas un montant total mensuel de 300 euros.

L'aide financière a vocation à soutenir la démarche d'insertion du jeune vers et dans l'emploi, en fonction de ses besoins et des actions dans lesquelles il est engagé. Elle peut notamment être attribuée pour apporter une aide au jeune dans sa démarche d'emploi ou pour faire face à des difficultés financières ponctuelles dans sa vie quotidienne.

Elle ne peut être cumulée avec une allocation Pacea versée par les Missions locales. Ce contrôle est effectué par la Mission locale.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide est fixé suite à l'évaluation réalisée par la Mission locale en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé et peut être révisé en cas d'évolution de ceux-ci.

Le montant mensuel de l'aide ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA), déduction faite de la fraction consacrée au logement, soit 497,01 euros.

En conséquence, l'aide peut être versée autant que de besoin dans le cadre de l'accompagnement intensif sans pouvoir dépasser la durée de celui-ci. Son montant est plafonné à 497,01 € par mois et à 3 fois ce montant mensuel sur une période d'accompagnement de 6 mois.

Le versement de l'aide est interrompu en cas d'arrêt de l'accompagnement ou si le jeune n'est plus inscrit, radié ou qu'il n'a plus de difficultés financières.

Possibilité de co-accompagnement AIJ/Pacea

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle aide, si la Mission locale détecte, lors de l'examen de la situation sociale et financière du jeune, un besoin d'accompagnement social qui va au-delà du besoin financier ponctuel, elle peut proposer au jeune de signer un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et à l'autonomie (Pacea), en complément de l'AIJ.

Dans le cas du co-accompagnement AIJ/Pacea, le Pacea sera limité à l'accompagnement social, l'accompagnement professionnel étant assuré par Pôle emploi.

Instruction Pôle emploi n° 2021-4 du 13 janvier 2021