Nouvelle voie d'accès à l'assurance chômage des travailleurs indépendants
La circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022 détaille la mise en œuvre des dispositions applicables aux travailleurs indépendants en cessation d'activité
Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2022.
La cessation d'activité en cas de non-viabilité économique permet désormais aux travailleurs indépendants de percevoir une allocation spécifique (ATI). Cette nouvelle voie d'accès s'ajoute à l'ouverture d'une liquidation judiciaire ou d'une procédure de redressement. L'appréciation des revenus antérieurs est également révisée. Ces revenus doivent avoir été supérieurs à 10 000 € sur l'une des deux années précédant la cessation d'activité involontaire (contre, auparavant, 10 000 € en moyenne sur les deux dernières années). Une ATI sera individualisée selon le montant forfaitaire de l'allocation, soit supérieur aux revenus mensuels sur les deux dernières années.
Cette circulaire abroge celle du 1er novembre 2019.
Circulaire n° 2022-11 du 13 juillet 2022
