Nouvelles modalités des sessions d'examens des titres professionnels
En raison de la crise sanitaire, les modalités administratives et techniques de ces sessions d'examen sont adaptées provisoirement.
Par Nathalie Blanpain - Le 29 mai 2020.
Les modalités suivantes sont modifiées :
- les habilitations des membres du jury du titre professionnel ;
- les modalités d'agrément des organismes ;
- les modalités de convocations aux candidats mentionné dans le règlement général, aux sessions des titres professionnels, aux sessions CCP et aux sessions CCS.
Par ailleurs, et sous réserve de l'accord du financeur de la formation et nonobstant l'application de durées minimales prévues par une norme internationale, une disposition législative ou un décret, les organismes de formation peuvent réduire ou supprimer les périodes de formation effectuées en entreprise prévues par l'arrêté de spécialité du titre professionnel ou tout autre arrêté ministériel si ces périodes se déroulent pendant l'état d'urgence sanitaire.
Les formations relatives à certains titres conditionnés à la production de certificats en cours de validité, sont remplacées par des actions théoriques de sensibilisation aux premiers secours lorsque ces formations n'ont pas pu être organisées en raison de la crise sanitaire liée au covid-19. Une attestation établie par l'organisme de formation assurant que cette action a été suivie par le candidat se substitue à la production de l'un de ces certificats.
Les dérogations prévues par le présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi pour faire face à l'épidémie de covid-19
