Organisation des examens pour les contrats d'apprentissage, de professionnalisation et la VAE

La crise générée par l'épidémie du COVID-19 nécessite d'adapter les règles de délivrance des diplômes de l'Education nationale, du ministère de l'Agriculture et des titres du ministère du Travail.

Ces adaptations portent sur les points suivants :

• Délivrer les certifications selon les modalités du contrôle continu.
• Adapter les modalités d'appréciation des jurys et, le cas échéant, leurs compositions.
• Décaler à minima les dates de délivrance quand le respect du calendrier initial est incompatible avec le respect des règles sanitaires.
• Adapter les durées de période de formation en centres et/ou en entreprises pour tenir compte de la période de confinement.

Certaines certifications exigent la présence sur site des candidats pour les épreuves pratiques et celle des examinateurs et jurys pour les évaluer.

Pour les CAP, baccalauréats professionnels, brevets professionnels, BTS et mentions complémentaires, les épreuves terminales sont remplacées par les notes et évaluations obtenues en contrôle continu et inscrites dans le livret de formation. Le contrôle de l'assiduité du bénéficiaire, la progression pédagogique avec l'appréciation du maître d'apprentissage, du tuteur ou de l'employeur" sont également consignées. Le jury d'examen délibérera en fonction de ces informations.

Les épreuves pratiques obligatoires de conduite devront être mises en place, si possible avant le 4 juillet ou au plus tard avant le 30 septembre 2020.

Les apprentis « en rupture » seront assimilés au statut de stagiaire de la formation professionnelle pour terminer leur cycle de formation" et le financement du CFA par l'opérateur de compétences sera assuré jusqu'à la fin de la formation.

Liens utiles

Questions/réponses du ministère de l'Éducation nationale

FAQ du ministère de l'agriculture relative à l'enseignement agricole

Questions/Réponses relatives à l'adaptation des examens ans le cadre de la crise sanitaire