Organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.
Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie l'arrêté du 19 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
Cette liste sera désormais intégrée en annexe dudit arrêté. Par ailleurs, il est précisé que c'est selon une périodicité annuelle que ces organismes doivent fournir certains éléments à la DGEFP et à la DGES (direction générale de l'enseignement scolaire). Dans sa version initiale, l'arrêté du 19 décembre 2019 ne visait en effet que les années 2020, 2021 et 2022.
Pour rappel, les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Cette liste est établie pour trois ans et les organismes y figurant justifient d'un niveau d'activité suffisant, déterminé par décret, pour prétendre continuer à y être inscrits. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d'apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû (article L6241-5, 13° du Code du travail)
