Participation de l'Etat au financement des emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée
La participation de l'Etat s'élève à 102 % du montrant brut horaire du Smic.
Par Delphine Fabian - Le 08 août 2022.
Le montant de la contribution au développement de l'emploi pris en charge par l'Etat pour chaque équivalent temps plein recruté dans le cadre de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" est fixé à 102 % du montant brut horaire du Smic. Ce taux s'applique pour les personnes embauchées par les entreprises conventionnées avant le 30 juin 2023.
Les départements contribuent, pour chaque équivalent temps plein, au financement de cette contribution à hauteur de 15 % du montant de la participation de l'Etat.
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-11 "Territoire zéro chômeur de longue durée"
