Prime pour les maîtres d'apprentissage de la fonction publique d'Etat : publication d'un questions-réponses

Le décret du 27 décembre 2021 a institué une allocation forfaitaire pour les personnels civils et militaires de l'Etat, ainsi que pour les magistrats de l'ordre judiciaire, exerçant les fonctions de maître d'apprentissage (voir notre actualité juridique).

Dans le prolongement de ce décret, le ministère de la Transformation et de la Fonction publique vient de publier un questions-réponses sur la "Prime maître d'apprentissage" .

Le "Questions-Réponses" apporte ainsi des précisions sur l'incidence pour la prime des périodes de congés, d'une rupture anticipée du contrat ou d'un changement de maître d'apprentissage en cours de contrat.

Il présente également des exemples de calcul du montant de la prime et de son calendrier de versement, en fonction de la durée du contrat. Cette prime étant éligible pour les contrats conclus depuis le 1^er janvier 2021, des exemples de calendrier de versement pour des contrats conclus depuis cette date sont aussi présentés.

De même, sont à noter des réponses relatives à la situation dans laquelle la fonction de maître d'apprentissage est partagée entre plusieurs maître d'apprentissage, ou celle au contraire ou un maître d'apprentissage forme plusieurs apprentis.

Enfin, des réponses sont apportées sur la fiscalité de cette prime, l'hypothèse où un agent pourrait bénéficier d'une autre prime.

Questions / Réponses relatives à la Prime maître d'apprentissage, FAQ mise à jour le 25 janvier 2022