Prolongation des aides à l'embauche d'alternants jusqu'à la fin de l'année

Aides à l'embauche de jeunes alternants, prolongées jusqu'au 31 décembre 2022

Aides concernées :

• l'aide unique aux employeurs d'apprentis (voir Fiche 33-14) ;
• l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis (voir Fiche 33-13) ;
• l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation (voir Fiche 32-19).

Les conditions d'éligibilité et montants des aides ne changent pas.

Décret n° 2022-958 du 29.6.2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

Aide prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Sont donc concernés par cette aide, les contrats de professionnalisation conclus :

• entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 ;
• avec un demandeur d'emploi de longue durée d'au moins 30 ans (voir la condition de demandeur d'emploi de longue durée au § 32-20-1).

Aide ouverte aux personnes en POEI et en AFPR

Les conditions sont les suivantes :

• concerne les embauches en contrat de professionnalisation entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 ;
• s'adresse à des demandeurs d'emploi :
  • à l'issue de leur préparation opérationnelle à l'emploi individuel (POEI) ou d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi (AFPR), financée en tout ou partie par Pôle emploi ;
  • visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle ou CQPI ou bien bénéficiant d'un contrat conclu après accord entre l'employeur, l'Opco et le salarié en vue d'acquérir un ou plusieurs bloc de compétences (voir FICHE 32-7) .

Appréciation de la condition de demandeur d'emploi de longue durée assouplie

Le décret précise la date à laquelle la condition de demandeur d'emploi de longue durée doit être appréciée :

• à la date de conclusion du contrat de professionnalisation,
• ou à la date à laquelle la formation est proposée dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) par Pôle emploi au demandeur d'emploi,
• ou à la date à laquelle est formulée une proposition de recrutement en contrat de professionnalisation par l'employeur par tout moyen donnant date certaine à sa réception, si une de ces propositions est faite dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.

Montant et versement de l'aide

L'aide exceptionnelle est versée au titre de la première année d'exécution du contrat, pour un montant de 8 000 euros maximum, pour l'embauche des personnes qui en remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat.

Elle se substitue aux aides suivantes versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 :

• l'aide de l'Etat aux contrats de professionnalisation dans les structures d'insertion par l'activité économique (voir Fiche 32-21) ;
• l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc attribuée par Pôle emploi.

L'aide est versée par Pôle emploi à l'employeur.

Décret n° 2022-957 du 29 juin 2022 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation