Qualiopi : aménagement des conditions d'audit à Mayotte
Jusqu'au 30 juin 2025, les organismes de formation enregistrés à Mayotte peuvent bénéficier de durées et conditions d'audit aménagées.
Par Claire Maugin - Le 21 février 2025.
Ces conditions spécifiques bénéficient aux organismes de formation enregistrés à Mayotte et disposant, au 1er décembre 2024, d'une certification ou d'une labellisation délivrée conformément à l'article R. 6316-2 du Code du travail.
Elles sont prévues par un arrêté du 18 février 2025, modifiant l'arrêté du 6 juin 2019. Publié au Journal officiel du 21 février 2025, l'arrêté s'applique à compter du 22 février 2025.
Durées d'audit aménagées
| Catégories d'action | Durée de base |
Art. L6313-1 - 1° | Art. L6313-1 - 2° | Art. L6313-1 - 3° | Art. L6313-1 - 4° | Echantillonnage de sites |
|
| Initial, surveillance, renouvellement |
CA < 750 000 € | 0,5 jr | +0 jr | +0 jr | +0 jr | +0,5 jr | +0,5 jr par site échantillonné |
CA >= 750 000 € |
+0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | +0,5 jr | |||
Indicateurs concernés
L'arrêté précise que les audits aménagés ne concernent que les indicateurs suivants :
- indicateurs communs : 1 - 2 - 11 - 12 - 22 - 24 - 25 - 26 - 32 ;
- indicateurs spécifiques : tous les indicateurs spécifiques sont audités s'ils s'appliquent au prestataire.
En conséquence, les audits aménagés ne portent pas sur les indicateurs communs suivants : 4, 5, 6, 9, 10, 17, 18, 19, 21, 23, 27, 30, 31.
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