Qualité des actions de formation : ouverture du processus de sélection des instances de labellisation reconnues par France compétences
Par Valérie Michelet - Le 23 septembre 2019.
Pour rappel, la certification nationale Qualité est délivrée :
- soit par par un organisme certificateur accrédité à cet effet ou en cours d'accréditation par l'instance nationale d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme signataire d'un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation ;
- soit par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national.
Art. L6316-1 du Code du travail
France compétences a lancé, le 20 septembre 2019, la procédure visant à reconnaitre ces instances de labellisation. Les instances souhaitant obtenir la reconnaissance de France compétences sont invitées à déposer leur dossier de demande de reconnaissance en tant qu'instance de labellisation jusqu'au 4 novembre 2019.
La liste des instances reconnues sera publiée à la fin de l'année 2019, après la validation par le Conseil d'administration de France compétences.
Règlement de reconnaissance des instances de labellisation par France compétences
