Question parlementaire sur la pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide)

Question écrite n° 00093 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) (publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3396)

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des établissements pour l'insertion dans l'emploi – Épide. Les différents rapports, dont celui de la Cour des comptes sur les exercices de la période 2015-2020 et celui du conseil d'orientation des politiques de jeunesse, démontrent qu'ils pâtissent de la concurrence des autres dispositifs d'insertion des jeunes, qu'il s'agisse de l'école de la 2ème chance – E2C -, du service militaire volontaire - SMV -, du service militaire adapté - SMA - ou, surtout de la garantie jeunes qui, depuis 2013, ne cesse de monter en puissance, alors qu'ils devraient tous être complémentaires dans l'aide à apporter aux jeunes en difficulté. L'institution comprend pourtant dix-neuf centres qui offrent aux jeunes de 16 à 25 ans en grande vulnérabilité, qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification, un dispositif d'insertion sociale et professionnelle qui a fait ses preuves depuis sa création en 2005, l'un de ses atouts résidant d'ailleurs en ce qu'il leur permet de sortir de leur environnement grâce à l'internat. Malgré l'intérêt indéniable qu'ils représentent, les Épide peinent à recruter faute de coordination entre les différents dispositifs proposés, et à cause d'un insuffisant soutien de réseaux locaux pour se faire connaître et obtenir des relais dans les entreprises et, enfin, de problèmes financiers récurrents dans la mesure où les aides qui leur sont accordées n'ont jamais été revalorisées depuis 2005. Il est à noter également que l'allocation octroyée aux jeunes dans le cadre du dispositif de la garantie jeunes paraît plus attractive, puisqu'elle peut atteindre près de 500 euros par mois, alors que celle des Épide est de 210 euros, ce montant s'expliquant par la prise en charge totale de leur séjour dans les centres. Dans le but de permettre aux Épide de continuer à jouer pleinement leurs rôles auprès de ces quelque 3 200 volontaires annuels qui souhaitent trouver une place dans la société, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour une meilleure lisibilité ainsi qu'une plus grande coordination entre ces établissements et les collectivités publiques, en particulier les régions, et une revalorisation de l'aide qui leur est accordée.

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 - page 4474)

L'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et l'emploi est l'une des priorités du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et de ses opérateurs. A ce titre, l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), établissement public créé en 2005 sous tutelle des ministères en charge des armées, de la politique de la ville et de l'emploi, a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes, sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale et propose en ce sens des actions d'accompagnement, d'orientation, de formation, de remise à niveaux des savoirs de base en incluant une offre d'internat unique en métropole. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) récemment signé par les ministères de tutelle a réaffirmé le soutien de l'Etat à l'EPIDE dans sa politique d'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et a tracé les orientations stratégiques de l'établissement pour les trois années à venir : asseoir le positionnement de l'EPIDE lors de la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune, accueillir et insérer davantage de volontaires par l'ouverture de places, accompagner l'EPIDE dans son développement et sa démarche de transformation. Dès la signature de ce COP, l'offre de service de l'établissement a été renforcée avec : l'ouverture des centres les week-ends, permettant aux jeunes les plus précaires de bénéficier d'un hébergement toute la semaine ; l'extension de l'éligibilité des publics accueillis aux mineurs et aux jeunes en voie de marginalisation, en supprimant la condition de domiciliation à l'entrée ; l'ouverture d'un nouveau centre, à Alès, d'une capacité d'accueil de 150 places. Dans ce contexte de renforcement des possibilités d'accueil de l'EPIDE, le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion est particulièrement attentif à la bonne lisibilité de l'offre de service de l'établissement et à l'articulation avec les dispositifs existants. Ainsi, un parcours au sein d'un centre EPIDE constitue dorénavant une action structurante mobilisable dans le cadre du contrat d'engagement jeune (CEJ), créé depuis le 1er mars 2022, en remplacement de la Garantie jeunes. Le contrat d'engagement jeune a vocation à permettre aux jeunes en difficulté professionnelle de bénéficier d'un parcours « sans rupture », en renforçant notamment l'articulation entre les différents acteurs de l'insertion professionnelle. Si la situation et le profil du jeune correspondent, celui-ci pourra être orienté par les opérateurs du CEJ (missions locales, Pôle emploi) vers cette solution d'accompagnement au cours de son parcours d'insertion et son CEJ pourra alors être prolongé de 2 mois à l'issue de son parcours en EPIDE. L'allocation versée aux volontaires en insertion de l'EPIDE a été revalorisée au 1er janvier 2022. Actuellement de 520 euros, son montant est désormais équivalent au montant maximum d'allocation versée aux jeunes accompagnés dans le cadre d'un CEJ. Ainsi, de septembre 2021 à juin 2022, 3 492 jeunes ont pu être intégrés dans un parcours EPIDE, un nombre record depuis 2016. La dynamique enclenchée par l'établissement et ses ministères de tutelle permettrait d'accueillir 3 900 volontaires par an à partir de 2023.

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