Remontée de la comptabilité analytique à France compétences pour les organismes dispensant l'apprentissage
L'ouverture de la procédure de remontée des données comptables des organismes d'apprentissage est encadrée par France compétences.
Par Anne Grillot - Le 07 avril 2021.
Entre avril et juillet 2021, les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent obligatoirement remonter leurs données comptables auprès de France compétences.
Une plateforme extranet, déployée à cet effet, est désormais ouverte. Les organismes concernés doivent créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d'enquête, le remplir et le redéposer sur cette plateforme au plus tard à la mi-juillet 2021.
Une fois ces données consolidées, elles permettront à France compétences de mieux connaître les coûts des formations en apprentissage et d'observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.
Quels organismes sont concernés ?
Les organismes concernés sont des structures juridiques, qui peuvent être soit des organismes de formation ayant une activité d'apprentissage, soit des organismes gestionnaires de CFA (centre de formation d'apprentis). Ces organismes doivent transmettre leurs éléments de comptabilité analytique pour toutes les certifications professionnelles ayant eu au moins une personne en apprentissage en 2020.
Pour vérifier si l'organisme est bien concerné par cette obligation, France compétences met à disposition l'ensemble des informations utiles et la documentation nécessaire :
Par quelle procédure ?
La procédure de dépôt s'effectuera en deux temps, via une plateforme extranet ouverte aux organismes à partir du mois d'avril. Les organismes concernés doivent d'abord créer leur compte utilisateur en remplissant le formulaire en ligne.
Une fois l'inscription effectuée puis validée par France compétences, ils pourront ensuite télécharger leur propre formulaire d'enquête, le renseigner et le redéposer avant le 15 juillet 2021.
Le formulaire d'inscription est accessible en cliquant ici.
Pour mieux accompagner les organismes dans cette démarche, France compétences organise un webinaire d'information le 22 avril. Tous les organismes concernés seront invités à y participer.
France compétences : Apprentissage : ouverture du dépôt des données comptables des CFA, 7 avril 2021
