Rémunération de fin de formation : nouvelle instruction
Une instruction de Pôle emploi du 22 septembre 2020 détaille les conditions d'application de la rémunération de fin de formation.
Par Anne Grillot - Le 02 octobre 2020.
Le bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui suit une formation validée par Pôle emploi, perçoit l'allocation d'aide au retour l'emploi désignée ARE-Formation.
De même dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les bénéficiaires de l'allocation sécurisation professionnelle (ASP) continueront de percevoir cette allocation lorsqu'ils suivent une formation inscrite dans leur projet professionnel (Plan de sécurisation professionnelle).
Lorsque la durée de la formation excède la durée de l'ARE-Formation ou de l'ASP-Formation les allocataires peuvent, dans certains cas, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) financée par Pôle emploi.
Le financement et la gestion de la RFF ont été confiés à Pôle emploi (cf. délibération n° 2020-04 du 21 janvier 2020 de son conseil d'administration qui définit les conditions d'attribution et de mise en œuvre de cette rémunération. Cette délibération a été abrogée et remplacée par la délibération n° 2020-43 du 7 juillet 2020 qui cessera de s'appliquer au 1er janvier 2021).
L'instruction du 22 septembre détaille les conditions d'application de la RFF.
