Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la crise sanitaire
Les modalités de rémunération des demandeurs d'emploi par Pôle emploi pendant leur formation sont précisées.
Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.
La présente délibération a pour objet de permettre le versement de la rémunération de fin de formation (RFF), ainsi que la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE), pendant l'épidémie de COVID-19, aux personnes suivant une formation rémunérée par Pôle emploi
Si la formation est suspendue, le versement de la RFF et le versement de la RFPE sont versés jusqu'au 31 mai 2020, puis à la reprise de la formation jusqu'à son nouveau terme. Une rémunération est également attribuée jusqu'à la nouvelle date de fin de la formation, lorsque l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), avant son allongement par effet de l'ordonnance du 25 mars 2020, devait être versée jusqu'à la fin initiale de la formation. La rémunération est versée s'il n'est pas possible d'attribuer une rémunération de fin de formation (RFF) ou si le demandeur d'emploi ne peut pas bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité formation (ASS-formation).
Si la formation est annulée, le versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et le versement de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) sont maintenus jusqu'à la fin de la formation ou jusqu'à la fin des mesures de confinement liées à l'épidémie de COVID-19 si la formation devait s'achever après cette date.
Pour tenir compte des mesures de confinement liées à l'épidémie de COVID-19, la durée limite de rémunération de 1 095 jours prévue par la délibération du 21 janvier 2020 relative à la rémunération de fin de formation (RFF) est suspendue.
La délibération n° 2020-28 du 31 mars 2020 est abrogée.
Délibération n° 2020-33 du 5 mai 2020 (BOPE n°2020-37 du 7 mai 2020)
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période d'épidémie de COVID-19
