Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées hors expérimentation
Un arrêté publié le 9 juillet 2023 revalorise les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation, avec effet au 1er mai 2023.
Par Valérie Delabarre - Le 10 juillet 2023.
Suite au relèvement du salaire minimum de croissance (Smic) au 1er mai 2023 par l'arrêté du 26 avril 2023, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
- 17 677 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (13 340 euros à Mayotte) ;
- 17 906 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans (13 517 euros à Mayotte) ;
- 18 366 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus (13 863 euros à Mayotte).
Le montant annuel de l'aide versée dans le cas d'un travailleur handicapé mis à disposition d'un employeur est fixé à 4 707 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 552 euros à Mayotte).
Les montants des aides sont réduits proportionnellement au temps de travail effectif ou assimilé.
Les aides sont versées mensuellement à l'entreprise adaptée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Elles sont calculées en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide et ayant travaillé au cours du mois.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2023.
Arrêté du 5 juin 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
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