Revalorisation des aides pour le entreprises adaptées expérimentant des emplois "tremplin" ou le travail temporaire

L'aide relative à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés - emploi tremplin - vers les autres employeurs s'élève à 11 082 euros (montant socle). Elle se situe à 8 365 euros pour Mayotte.

Pour les entreprises adaptées de travail temporaire le montant annuel de l'aide est fixé à 4 711 euros par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé (3 556 euros pour Mayotte).

L'Agence de services et de paiement verse pour le compte de l'Etat, ces aides dans les conditions suivantes :

• l'aide est calculée en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide et ayant travaillé au cours du mois ;
• l'aide est versée mensuellement à l'entreprise adaptée. Elle est calculée en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés accompagnés et ayant travaillé au cours du mois. Ce versement mensuel est limité à un douzième de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.

Des régularisations peuvent être réalisées en cours d'année lors des mois de juin, septembre et décembre de l'année en cours et lors du mois de janvier de l'année suivante afin d'ajuster le montant des aides versées en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.

Arrêté du 25 janvier 2022 (JO du 13.2.22)

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 40-29  Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire