Contrats et conventions de formation

Par - Le 20 février 2025.

Convention de formation professionnelle

Contrat de formation professionnelle

Convention de formation pour l'accueil d'un apprenti dans une tierce entreprise en vue d'un complément de formation

Contrat d'accompagnement en vue de la VAE

Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l'Etat

Convention relative à la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière

Convention-type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par l'administration (fonction publique d'État)

Stagiaire étranger en entreprise - Convention de stage étudiant

Stagiaire étranger en entreprise - Convention de stage salarié

Exemple de rédaction d'une clause de dédit-formation

Exemple de contrat de sous-traitance

Convention relative à l'aide à l'accompagnement des salariés en contrat de professionnalisation

Convention de formation par apprentissage

Modèle de convention de mobilité internationale des apprentis - Mise à disposition

Modèle de convention de mobilité internationale des apprentis - Mise en veille

Rupture d'un commun accord du contrat d'apprentissage

Modèle de convention tripartite de modification de durée du contrat d'apprentissage

Immatriculation d'un organisme de formation CFA

Modèle de résiliation du contrat d'apprentissage