Alerte de Juillet 2012

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Juillet 2012. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter (problème technique ou question juridique), contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr. Bonne consultation ! Zoom sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la première qui concerne la FPC Des dispositions relatives au contrôle de la FPC devant le Conseil constitutionnel Actualités de Juillet Alternance Nouveau modèle…