Alerte de Juin - Juillet 2014

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin-juillet 2014. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Bonne consultation ! Actualités juridiques Entreprise Formation : obligation de résultat du chef d’entreprise Encadrement des stagiaires Reversement au titre de la participation des travailleurs indépendants Cotisations dues pour les apprentis Demandeur emploi Agrément de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014…