Attestation de fin de formation : une nouvelle obligation pour les organismes de formation
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Par Marc Hoogendijk - Le 04 février 2010.
Afin de faciliter le renseignement par le travailleur du passeport orientation et formation, outil de la sécurisation de son parcours professionnel, la loi du 24 novembre 2009, article 51, généralise la pratique de l'attestation de formation. Ainsi depuis le 26 novembre 2009, le prestataire doit délivrer au stagiaire, à l'issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation (art. L6353-1 al. 2 du Code du travail). Cette attestation ne doit pas être confondue avec l’attestation de présence nécessaire pour une prise en…
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