Jurisprudence : précisions sur le “hors temps de travail"

Les entreprises se sont interrogées sur les périodes où il était possible de demander à un salarié de participer à une formation en dehors de ses horaires de travail. Mais ni l’accord interprofessionnel de 2003, ni la loi du 4 mai 2004, ni aucun autre texte n’est venu préciser ce qu’était la notion de “hors temps de travail”. Il était donc possible de définir cette notion par opposition à celle du temps de travail : la formation se déroule hors du temps de travail effectif lorsqu’elle est mise en œuvre sur le temps libre : avant ou après les horaires habituels de travail,…