Question 1.10
Sous quelle forme peut s'exercer l'accueil de branches professionnelles au sein d'un organisme paritaire ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
La suppression des agréments des Opca à compter du 1er janvier 2012 doit conduire les organisations syndicales et professionnelles à conclure un nouvel accord, préalable indispensable à l'agrément des nouveaux Opca, conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi du 24 novembre 2009. Ces accords pourront prévoir que les secteurs professionnels concernés créeront un nouvel organisme paritaire, rejoindront un organisme paritaire collecteur relevant d'un champ professionnel ou enfin rejoindront un des deux organismes interprofessionnels. En effet, il peut être admis à ce stade que des organismes interprofessionnels puissent accueillir des branches professionnelles. Ces organismes sont donc compétents pour collecter…
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