Question 1.14
De quelle manière les Opca nouvellement agréés au 1er janvier 2012 seront
en mesure de financer les formations avant la perception au 1er mars 2012 des contributions des employeurs ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Afin de pouvoir être opérationnel au 1er janvier 2012, les Opca doivent également pouvoir disposer des ressources des anciens Opca. A cet effet, il appartiendra aux organisations syndicales et professionnelles de prévoir une dévolution partielle qui fixera le montant des ressources et des engagements des anciennes structures qui seront transférés au nouvel Opca afin d'éviter toute rupture de prise en charge entre le 1er janvier et le 1er mars 2012. La dévolution définitive interviendra dans un second temps à l'issue de la publication des comptes des anciennes structures, de leur certification par le commissaire aux comptes et de leur adoption…
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