Question 1.6
A quel moment l'Opca doit-il mettre eu oeuvre la nouvelle section 10 à moins
de 50 salariés ?
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Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.
Le 1er janvier 2012, les agréments relatifs au plan de formation des employeurs seront délivrés : au titre de la section moins de dix salariés, de celle de plus de dix et moins de cinquante salariés, et de celle de plus de cinquante salariés. II appartiendra donc aux Opca de prévoir la création de cette nouvelle section lors du dépôt de leur demande d'agrément. Par ailleurs, la mise en couvre des sections plus de dix et moins de cinquante salariés et plus de cinquante salariés fera l'objet d'un développement particulier dans le plan comptable rénové des Opca et du FPSPP…
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