Question 1.7
Un accord constitutif peut-il porter sur le regroupement opéré entre un
organisme relevant du champ des accords interprofessionnels et un organisme situé hors du champ de ces accords ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Un tel rapprochement peut être envisagé (sous réserve du respect des dispositions générales de droit commun) dès lors que la condition de la cohérence professionnelle entre les secteurs professionnels considérés est remplie. L'intérêt de tels regroupements est de permettre en effet aux entreprises relevant des secteurs professionnels concernés de disposer d'un seul Opca afin de mettre en oeuvre des politiques de formation désormais communes.
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