Question 1.8
Lorsqu'un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels s'associe avec un secteur professionnel relevant du champ des accords interprofessionnels pour désigner un Opca, qu'advient-il de l'agrément au titre du CIF ?
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Par Valérie Delabarre - Le 20 juin 2011.
Lorsque ces deux secteurs se regroupent pour créer un Opca de branche, un agrément distinct au titre du CIF auparavant accordé à l'ancien Opca du « hors champ » pourra être donné à la nouvelle structure pour ce secteur professionnel « hors champ ». En revanche, si un secteur professionnel situé hors du champ des accords interprofessionnels désigne un Opca interprofessionnel, les contributions des employeurs relevant de ce secteur et dues au titre du congé individuel de formation devront désormais être versées aux Opacif interprofessionnels.
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