Question 5.1

L'article R6332-8 du code du travail précise notamment que l'agrément des Opca est subordonné à la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique. Par ailleurs, les conventions d'objectifs et de moyens qui seront signés entre chaque Opca et l'Etat devront détailler les différentes composantes des frais de gestion, d'information et de mission des Opca. Ceux-ci seront donc tenus de justifier la répartition de leurs frais indirects selon une clé de répartition. L'Autorité des normes comptables a confirmé dans le cadre des actuels travaux de rénovation du plan comptable des Opca qu'elle n'avait pas compétence pour encadrer la comptabilité analytique de ces…