Question 5.3

La réglementation applicable aux DOM n'a pas été modifiée : la collecte au titre de la professionnalisation s'effectue au plan local par un organisme agréé sur le champ interprofessionnel hormis pour les Opca relevant du hors champ et certains secteurs limitativement listés (agriculture, bâtiment et travaux publics). En conséquence, hormis ces dispositions spécifiques qui existaient déjà, aucune spécificité pour les DOM n'est prévue.