Question 8.2
Sous quelle forme se déroule la
portabilité du droit individuel à la formation
prévue par l'article L6323-17 du code du
travail en cas de démission ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
En cas de démission, le salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation sous réserve que l'action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation soit engagée avant la fin du délai congé. S'il y a accord, les frais de formation correspondant aux droits ouverts sont à la charge de l'employeur. Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération. Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur de l'allocation de…
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