Affectation des crédits 2013 aux entreprises d'insertion (EI) et aux ETTI

Par - Le 20 septembre 2013.

Dans la loi de finances pour 2013, un abondement de 10 millions d'euros a été consenti à destination des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).

Compte tenu des difficultés rencontrées par ces entreprise pour des publics en grande fragilité quant à l'emploi, se pose la question de la traçabilité de ces fonds.

En réponse, le ministre du Travail précise toute sa politique à l'égard de l'insertion par l'activité économique (IAE), son investissement dans les emplois d'avenir pour ces publics.

Il note la mission donnée à l'Igas et à l'IGF par lui-même, le ministre de l'Économie et des Finances et celui délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation pour procéder à un état des lieux de l'ensemble des financements publics alloué à l'IAE et proposer des pistes de réforme avec pour objectifs une clarification et une adaptation aux besoins des structures permettant un développement au bénéfice des publics les plus éloignés de l'emploi.

Ce rapport ayant été publié, il servira de support aux recommandations formulées par le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) pour une réforme tendant à améliorer le financement, la gouvernance et l'accompagnement des publics. Ces orientations y trouveront une première traduction au cours du second semestre 2013, puis en 2014.

Question n° 03961 (JO Sénat du 10.1.13)