« Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

Question écrite n° 10914 de Mme Anne Catherine Loisier  (Côte-d'Or - UC-R)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3181

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les tensions rencontrées par les entreprises en matière de recrutement et les effets inattendus de la « garantie jeunes ».

La « garantie jeunes » permet d'accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour la mettre en œuvre, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière dont le montant maximum est de 492,58 euros par mois.

Le dispositif, étendu en 2017 aux 16-18 ans, profite à plus de 100 000 bénéficiaires. Il semble qu'il ne les encourage cependant pas réellement à trouver un emploi. Les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises sont la traduction de ce désintérêt pour le travail.

Les professionnels du secteur du bâtiment, de l'hôtellerie et de la restauration constatent en effet de nombreuses démissions parmi leurs jeunes apprentis, dont la rémunération n'excède pas 420 euros bruts par mois la première année. Certains semblent donc préférer la « garantie jeunes », plus attractive financièrement au statut de jeune apprenti.

Le phénomène compromet la pérennité des entreprises, dont certaines sont menacées de fermeture si rien n'est fait avant la fin de l'année.

Elle lui demande donc d'activer les leviers qui permettraient de répondre aux difficultés de recrutement de ces artisans dans un contexte où l'apprentissage, pourtant considéré comme une voie d'excellence, échoue.

Réponse du Ministère du travail

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 907

La Garantie jeunes est un accompagnement à la fois social et professionnel visant à l'insertion durable dans l'emploi à travers un parcours dynamique de douze mois où les jeunes de 16 à 25 ans bénéficient de période de mobilisation collective et intensive, associant un accompagnement individualisé et des périodes d'expériences répétées de mises en situation professionnelle et de formation. Le jeune inscrit dans cet accompagnement bénéficie d'une allocation forfaitaire de 492,57 €. Cette allocation a pour objectif de sécuriser ce parcours dynamique, et de garantir au jeune une stabilité financière, tout en préservant sa motivation. Cette allocation est cumulable en totalité avec les revenus du jeune jusqu'à 300 € nets mensuels. Au-delà, l'allocation est dégressive et s'annule lorsque les ressources du jeune atteignent 80 % du SMIC brut, soit un niveau équivalent à celui du SMIC net. Ces règles de cumul simples ont pour objectif d'inciter les jeunes à multiplier les formations et les expériences d'emploi tout en maintenant un intéressement financier. En conséquence, les revenus issus de l'apprentissage peuvent se cumuler avec l'allocation Garantie jeunes. Un jeune mineur en Garantie jeune qui démarre une première année d'apprentissage, et qui bénéficie à ce titre d'un revenu net de 330 € par mois, peut ainsi cumuler ce revenu avec une allocation Garantie jeunes de 476,45 €. Il perçoit ainsi un revenu total de 806,45 €. Aussi la Garantie jeune permet-elle de sécuriser le parcours en apprentissage. Elle ne saurait entrer en concurrence avec celui-ci. Par ailleurs, la démarche d'accompagnement en Garantie jeunes est fondée sur le principe de « l'emploi d'abord » et la création de liens directs entre les jeunes et les employeurs. Elle s'adresse donc tant aux jeunes qu'aux employeurs dans une approche globale et intégrée, ancrée sur la réalité économique d'un territoire. Un rapprochement des professionnels du secteur du bâtiment, de l'hôtellerie et de la restauration avec les missions locales dans une démarche d'échange soutenu permet d'apporter une réponse adaptée d'appui au recrutement tout en sécurisant dans la durée la collaboration entre l'employeur et le jeune. Enfin, s'agissant l'apprentissage, la réforme adoptée dans le cadre de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a permis de rebâtir un nouveau système centré uniquement sur les besoins des jeunes, des centres de formation d'apprentis (CFA) et des entreprises. Loin d'être un échec comme l'affirme la question, les résultats de l'année 2019, présentés le 4 février 2020 par la ministre du travail, attestent au contraire d'un succès sans précédent. Ainsi l'apprentissage connait pour la première fois en 2019 une croissance à deux chiffres (+ 16 %). Au 31 décembre 2019, il y avait 491 000 apprentis en France. Ce sont 368 000 nouveaux contrats d'apprentissage en 2019. L'apprentissage dans le secondaire redémarre (+ 8 %) alors qu'il était en baisse structurelle depuis 2009. Dans le BTP, le nombre d'apprentis a progressé de 13%. Par ailleurs, pour être plus près des besoins du terrain, les entreprises qui sont en manque de profils qualifiés, ont désormais la possibilité de lancer leur propre centre de formation d'apprentis, sans autorisation administrative à demander, ni aux Régions pour l'ouverture d'un CFA, ni à l'État pour le recrutement des formateurs. Ainsi il y avait 965 CFA avant la loi du 5 septembre 2018, contre 1200 CFA au 31 décembre 2019. Enfin, il convient de noter qu'en 2019, 70 949 jeunes ont formulé des vœux en faveur d'un apprentissage sur Affelnet, soit une augmentation supérieure à 40% en deux ans. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour encourager cette dynamique de l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entreprises.

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