Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Question écrite n° 02160 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 - page 3657

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la hausse du taux du chômage des personnes handicapées.
En dépit de lois successives, dont la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 ayant instauré l'obligation d'employer 6 % des personnes en difficulté dans les entreprises de plus de vingt salariés, le taux de chômage des personnes handicapées reste très élevé, à 19 %, soit le double de la moyenne nationale.
Fin juin 2017, près de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés étaient inscrits à Pôle emploi, un chiffre en hausse de 8,5 % par rapport à juin 2016. Les personnes handicapées n'ont pas bénéficié de la reprise, contrairement aux valides qui ont vu leur taux de chômage reculer.
Plus âgées que les autres demandeurs d'emploi et moins qualifiées, les personnes handicapées restent plus longtemps au chômage : 807 jours en moyenne contre 614 pour les personnes valides.
Il lui demande d'étudier la question du renouvellement des dispositifs d'emploi en faveur des personnes handicapées en poursuivant les efforts déjà engagés envers elles mais jugés insuffisants. Il souhaite connaitre les propositions que le Gouvernement envisage de présenter pour remédier à cette situation qui ne peut être satisfaisante.

Réponse du Ministère du travail
publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 - page 125

Le taux de chômage des personnes handicapées, qui s'élève à 18 %, est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Les demandeurs d'emploi handicapés sont par ailleurs plus âgés que la moyenne des demandeurs d'emploi (46 % ont 50 ans ou plus contre 23 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi) et moins qualifiés (25 % seulement ont un niveau d'études supérieur ou égal au bac contre 44 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi).

Dans l'objectif de réduire cet écart et de permettre à chacun d'accéder à l'emploi, la ministre du travail veut mobiliser fortement l'ensemble des dispositifs de droit commun, qu'il s'agisse des politiques de l'emploi ou de la formation professionnelle, notamment l'apprentissage :

 le plan d'investissement dans les compétences dont les grandes lignes ont été annoncées par le Premier ministre le 25 septembre 2017, ciblera les publics peu ou pas qualifiés ;

 le secteur du handicap est associé à la concertation sur l'apprentissage, afin d'identifier des voies de progrès pour l'accès des personnes handicapées.

Par ailleurs, afin d'accompagner et de sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées, l'offre de service des opérateurs de placement spécialisés sera étendue à compter du 1er janvier 2018 pour assurer, au-delà des missions d'insertion professionnelle, des missions de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Il y aura ainsi désormais un guichet unique, pour les bénéficiaires et pour les employeurs, spécialisé dans le champ du handicap, aux côtés de Pôle emploi et des missions locales, là où deux réseaux distincts coexistent aujourd'hui (Cap emploi et SAMETH).

De plus, le dispositif de l'emploi accompagné, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'accompagnement global et associe les acteurs de l'éducation, du secteur médico-social et de l'insertion professionnelle, sera opérationnel d'ici janvier 2018 dans toutes les régions.

Parallèlement à la rénovation du cadre du dialogue social issu des ordonnances, le dispositif actuel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devrait évoluer dans un souci de simplification et de soutien à l'emploi direct. Ce chantier devra être mené en lien avec l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui contribuent aujourd'hui au financement des politiques d'emploi à destination des travailleurs handicapés à raison de plus de 600 M€. Une des premières mesures consistera à intégrer la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la déclaration sociale nominative afin d'alléger les tâches administratives de toutes les entreprises concernées, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Par ailleurs Mesdames la ministre du travail, la ministre des solidarités et de la santé, ainsi que la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ont confié à Madame Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), une mission pour faciliter l'embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap ainsi que leurs aidants par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME. Les conclusions leur seront rendues au mois de mars prochain. Enfin, un chantier sera également engagé pour rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés.

Source : www.senat.fr