Imputabilité d'un cycle de conférence : précisions

A l'occasion des questions parlementaires, le ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle apporte des précisions relatives à l'imputabilité d'un cycle de conférence.

L'éligibilité de ce type d'action repose sur la combinaison des dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation, à la typologie des actions et aux modalités de déroulement de celle-ci, avec d'autres facteurs, tels que la nature du public, la durée de la formation et la transférabilité des connaissances acquises.

La circulaire n° 2006-35 du 14 novembre 2006 de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) prend en compte le caractère spécifique de ce type d'actions et prévoit expressément les conditions dans lesquelles les dépenses liées à ces conférences peuvent être considérées comme déductibles :

« De telles actions collectives, regroupant un nombre important de participants, ne peuvent être éligibles que si elles s'inscrivent, d'une part, dans un cursus de formation (par exemple, un voyage d'étude faisant suite à un stage, ou dans une suite de conférences successives constituant une progression pédagogique vers un objectif, etc.) et, d'autre part, si elles s'adressent à un public précis et identifié, par exemple en termes de fonctions occupées, de compétences ou niveau requis pour être à même de suivre une communication technique délivrée sous forme de conférence. »

Par ailleurs, il appartient aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de déterminer prioritairement, en fonction des orientations définies par leurs instances représentatives, au niveau des branches professionnelles ou des secteurs interprofessionnels, la nature des actions prises en charge, quelle que soit par ailleurs la position de l'administration sur le caractère imputable de ces actions.