Jeunes qui partent à la concurrence après un contrat d'apprentissage

Question écrite n° 04109 de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1474

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la problématique des jeunes, qui après un contrat d'apprentissage dans une entreprise, quittent celle-ci pour la concurrence.

En effet, il semble que de nombreux jeunes, en formation professionnelle en entreprise, notamment de mécanique, choisissent de quitter l'entreprise qui les a formés, pour exercer leur métier dans un autre établissement.

Ces jeunes espèrent peut être trouver de meilleures conditions de travail ou l'éventualité d'une rémunération gratifiante. Cependant cette attitude induit déception et problèmes chez les chefs d'entreprises qui se sont investis pour les former et leur enseigner la passion de leur métier.

Devant une telle situation, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'inciter les jeunes en formation à une fidélité envers l'entreprise qui s'est investi pour eux et notamment sur la possibilité de contraindre ces jeunes à un engagement de quelques années auprès de l'entreprise qui a financé leur formation.

Réponse du Ministère du travail
publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 - page 4521

Bien que l'apprenti ait un statut de salarié suite à la signature d'un contrat de travail dans le cadre de son apprentissage, l'objectif de celui-ci n'est pas stricto sensu la réalisation d'une prestation de travail, mais bien l'acquisition de compétences permettant à l'apprenti la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Dans le cadre de son alternance en entreprise et en établissement de formation, l'apprenti reçoit une formation générale, théorique et pratique. À ce titre, les enseignements généraux (français, mathématiques, histoire et géographie, etc.) côtoient les enseignements théoriques plus techniques directement en lien avec le référentiel de formation du diplôme ou titre visé. L'ensemble de ces enseignements théoriques s'articule avec les enseignements pratiques en entreprise, dispensés par l'employeur et/ou le maître d'apprentissage, sous la responsabilité duquel l'apprenti demeure en permanence – y compris lorsqu'il est en établissement de formation – dans le cadre de son lien de subordination juridique qui caractérise tout contrat de travail.

À la différence de la formation continue, l'apprentissage est une voie de formation initiale offrant aux jeunes de quinze ans révolus à trente ans la possibilité d'effectuer un véritable parcours de formation en préparant un diplôme du niveau V (C.A.P.) au niveau I (Master) tout en continuant à bénéficier d'enseignements généraux.

Ainsi, les objectifs premiers de l'apprentissage sont-ils bien l'acquisition de diplômes et/ou titre, afin que l'apprenti soit en meilleure capacité d'accéder au marché du travail en alliant ses connaissances générales à une réelle expérience professionnelle.

La durée même du contrat d'apprentissage est fixée sur celle nécessaire à l'obtention du diplôme visé. Le contrat d'apprentissage en CDI introduit par la réforme de 2014 n'est que très peu utilisé. À la fin du contrat d'apprentissage, les deux parties sont donc libres de poursuivre ou pas leur collaboration. L'apprenti peut souhaiter intégrer une nouvelle formation pour compléter son parcours. Il ne convient donc pas de le freiner en lui imposant de signer un contrat de travail dans l'entreprise qui a participé à sa formation.

Pour les apprentis qui souhaitent intégrer le monde du travail, il est légitime qu'il puisse choisir leur futur employeur et que leur choix se porte vers des entreprises offrant par exemple, de meilleures conditions de travail et/ou de rémunération.
Cette problématique relève davantage d'un problème de branche professionnelle que de règles d'apprentissage.

Par ailleurs, le rôle majeur du maître d'apprentissage a été mis en évidence par tous les participants à la concertation qui s'est déroulée dans la cadre de la réforme de l'apprentissage. La nécessité de mieux former les maîtres d'apprentissage et de mieux valoriser leur engagement a fait l'objet d'un large consensus. Il y a de fortes probabilités qu'un apprenti bien accueilli et accompagné manifeste la volonté de poursuive sa collaboration au sein de l'entreprise qui l'a formé. Aussi la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » propose que les conditions pour devenir maître d'apprentissage soient simplifiées et introduit ainsi le principe que la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage soit déterminée par convention ou accord collectif de branche. À défaut de cadre conventionnel au sein de la branche, il est prévu qu'un texte règlementaire fixe les conditions de compétences.

Source : senat.fr