Situation de l'apprentissage dans les Côtes-d'Armor

Question écrite n° 07375 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 - page 5430

Mme Christine Prunaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'apprentissage dans les Côtes-d'Armor. De nombreuses formations sont proposées dans les centres de formation des apprentis (CFA) et chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) du département dans des domaines d'activités variées. Ces formations qualifiantes peuvent être des vecteurs de réussite pour les élèves dont l'intérêt ne cesse de croître. Par exemple, le CFA d'Aucaleuc forme actuellement 800 apprentis, un chiffre qui repart à la hausse par rapport aux années précédentes. Pourtant de nombreuses places restent vacantes. Ainsi, 300 offres de formation en alternance lancées par des employeurs n'auraient toujours pas trouvé preneur. La situation est contrastée en fonction des secteurs d'activités. Ainsi, la formation agricole en apprentissage qui connaît une véritable recrudescence des inscriptions avec plus de 19 200 apprentis à la rentrée 2018, traverse de nombreuses difficultés dans le département, faute de moyens financiers suffisants. De plus, la résidence géographique des apprentis présents dans les centres costarmoricains serait plus éloignée que la moyenne nationale, engendrant des conséquences supplémentaires sur les coûts de transports et d'hébergement. Alors que le Gouvernement entend développer le recours à l'apprentissage, elle lui demande de préciser les moyens financiers et humains accordés à la formation en apprentissage dans les Côtes-d'Armor.

Réponse du Ministère du travail

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3262

Les derniers chiffres montrent la forte progression de l'apprentissage dans ce département (en mars 2019, on compte 2 814 contrats enregistrés dans les Côtes-d'Armor contre 2561 en mars 2018, soit une progression de 9,9 %), ce qui montre que la réforme du 5 septembre 2018 a porté ses fruits et permet de développer l'apprentissage.

Le Gouvernement entend en effet promouvoir cette voie de formation et mène plusieurs actions afin notamment de donner une visibilité plus grande à cette offre de formation à travers les plateformes AFFELNET et PARCOURSUP et de la rendre plus attractive pour les entreprises avec par exemple la mise en place d'une aide ouverte pour toute la durée du contrat aux entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti préparant un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.

Par ailleurs, les services déconcentrés du ministère du travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial.

S'agissant du financement des centres de formations d'apprentis, les règles en la matière évoluent au 1er janvier 2020 et les branches professionnelles seront alors en responsabilité de ce financement via les opérateurs de compétences. Pour permettre cette mise en œuvre, les branches professionnelles ont déterminé au 1er trimestre 2019 des niveaux de prise en charge financière des contrats d'apprentissage selon le diplôme ou le titre professionnel préparé. Les opérateurs de compétences pourront prendre en charge des frais annexes tels que l'hébergement, la restauration, les frais de premier équipement des apprentis.

Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

Source : senat.fr