ANI du 3 mars 2011 relatifs à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé et du régime d'assurance chômage
Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2011.
Les deux accords nationaux interprofessionnels du 3 mars 2011 ont été agréés. Les textes des accords sont reproduits dans chaque arrêté.
Accès au texte Légifrance :
Texte relatif relatif à la sécurisation du régime d'assurance chômage
Texte relatif relatif à la sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
