Arrêté du 29 avril 2011

Objet

Le groupement a pour missions de :

• synthétiser, collecter et exploiter des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ;
• conduire et commander des études complémentaires ;
• mettre à disposition ces données sous des formes accessibles aux partenaires ;
• formuler des diagnostics pouvant comporter un caractère prospectif de la relation formations-métiers-emplois, afin d'aider aux prises de décisions.

Membres

L'Etat représenté par :

• le ministère des Sports ;
• le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche ;
• le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Le fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale de l'animation.

Le fonds d'aide au développement du paritarisme pour la convention collective nationale du sport.

Siège

Le siège du groupement est fixé à Paris, à l'adresse suivante :

GIP CAFEMAS

9, avenue Pierre-de-Coubertin

75640 Paris Cedex 13

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Durée

Le groupement est créé pour une durée de 8 ans à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté portant approbation de la présente convention. Au terme de cette période, le groupement peut être prorogé, sous réserve de l'approbation des ministres intéressés, dissout ou transformé s'il n'est pas dissout par le conseil d'administration.

Source : Legifrance