Circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 11 février 2011.
Des précisions sont apportées sur les conditions de conventionnement des Missions locales par l'État pour 2011-2013 et sur le pilotage du Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
Circulaire DGEFP non publiée
Textes en référence :
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation pour la cohésion sociale
Décret N° 2005-241 du 14 mars 2005
- Circulaires DGEFP :
- n° 2005-09 du 19 mars 2005
- n° 2006-30 du 3 octobre 2006
- n° 2007-26 du 12 octobre 2007.
Voir aussi nos actualités :
