Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Centre Inffo vous conseille également

• Droits et obligations des dispensateurs de formation
  Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes. Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10...
• Organismes de formation : zoom sur quelques règles fondamentales du contrôle de l'administration
  Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Un tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage...
• Organismes de formation : n'oubliez pas d'effectuer la modification rectificative de votre déclaration d'activité !
  La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une...