Décret n° 2013-852 du 24 septembre 2013
Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2013.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement viennent d'être précisées, en ce qui concerne leur mission de formation continue des adultes.
