Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité...
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité...
Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 Une nouvelle expérimentation est lancée pour les jeunes en CIVIS : le revenu contractualisé d'autonomie. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité...