Décret n° 2010-155 du 19 février 2010
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Par Valérie Delabarre - Le 22 février 2010.
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Décret n° 2010-155 du 19 février 2010
Résumé
Ce décret précise les modalités de fonctionnement et d'intervention du FPSPP.
