Titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Les modalités d'équivalence de ce diplôme sont modifiées.
Par Nathalie Blanpain - Le 25 mai 2020.
Le présent arrêté met à jour l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié en prenant en compte la création de nouveaux titres professionnels. Il concerne les titulaires d'un titre ou d'une qualification professionnelle maritimes qui souhaitent obtenir par équivalence un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
