Veille sur les accords de branche sur la Pro-A
Pro-A : liste des accords de branche publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et leurs arrêtés d'extension au 25 avril 2023
Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2023.
Ci-dessous la liste complète des accords ou avenants sur la reconversion ou promotion par l'alternance par branche professionnelle avec leurs arrêtés d'extension au format PDF.
Récapitulatif des accords ou avenants sur la Pro-A publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) en mars et avril 2023 :
Ameublement (fabrication) et industries des panneaux à base de bois
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dans les entreprises de la fabrication d'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois.
Éditeurs de la presse magazine employés et cadres - Journalistes
L'accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.
Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance, non encore étendu
Entreprises de propreté et services associés
Sont précisés les publics pouvant bénéficier d'une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d'un CQP/TFP.
Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », non encore étendu
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est modifiée pour prendre en compte les exclusions de l'arrêté d'extension du 6 novembre 2020, d'autres sont ajoutées.
Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A, étendu
Jardineries et graineteries
L'avenant du 3 octobre 2022 a pour objet de modifier l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) dans la branche des jardineries graineteries en date du 13 avril 2022 afin de tenir compte des exclusions faites par la commission d'extension à l'accord, et de mettre à jour la liste des certifications .
Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance, étendu
Secteur aérien
L'avenant du 14 décembre 2022 vise à lister expressément à l'article 3 « Durée du dispositif Pro A » parmi les certifications visées en annexe de l'accord, les diplômes ou titres à finalité professionnelle dont la formation exige une durée supérieure à douze mois.
Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A », étendu
Tourisme social et familial
Intégration de nouvelles certifications et mise à jour des intitulés et codes RNCP devenus obsolètes. La liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), étendu
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