Compte d'engagement citoyen (CEC)
Par Centre Inffo - Le 15 mars 2017.
Quels sont les objectifs du Compte d'engagement citoyen ?
Le compte engagement citoyen (CEC) fait partie du compte personnel d'activité (CPA).
Le CEC recense toutes les activités bénévoles ou volontaires que vous menez tout au long de votre vie.
Il vous permet d'acquérir :
- des heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) à raison de l'exercice de vos activités bénévoles ou de volontariat dans la limite de 60 heures ;
- des jours de congés que votre employeur peut vous accorder pour exercer votre activité bénévole ou volontaire.
Etes-vous concerné ?
Le CEC s'adresse à toute personne à partir de 16 ans (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage) : salariée, non-salariée, demandeur d'emploi, bénévole, volontaire, agent public des trois fonctions publiques… A condition d'exercer une activité bénévole ou volontaire.
Quelles sont les activités bénévoles ou de volontariat et leur durée d'exercice ?
Les activités bénévoles ou de volontariat qui vous permettent d'acquérir des heures inscrites sur votre CEC sont recensées ci-dessous. Pour chacune d'entre elles, la durée nécessaire à l'acquisition de 20 heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) est précisée :
| Activité bénévole ou de volontariat | Durée minimale nécessaire |
| Service civique | 6 mois continus |
| Activités de bénévolat associatif sous conditions | 200 heures réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association |
| Activité de maître d'apprentissage | 6 mois, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés |
| Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers | Texte en attente |
| Réserve militaire opérationnelle | |
| Volontariat de la réserve civile de la police nationale | 90 jours |
| Réserve citoyenne de défense et de sécurité | 5 ans |
| Réserve communale de la sécurité civile | 5 ans |
| Réserve citoyennes de la police nationale | Texte en attente |
| Réserve de l'éducation nationale | Texte en attente |
| Réserve sanitaire | 3 ans |
Vous pouvez acquérir 20 heures maximum sur le CPF au titre d'une même année civile et d'une même catégorie d'activités bénévoles ou de volontariat.
Comment utiliser le CEC ?
Le 1er janvier 2018 aura lieu la première inscription des droits au compte que vous avez acquis depuis le 1er janvier 2017. Dès le 1er janvier 2018, un choix vous est offert. Soit :
- suivre une des formations éligibles au CPF en utilisant en premier lieu les heures CPF. Les droits acquis au CEC viennent donc compléter les droits acquis au titre du CPF ;
- suivre des actions de formation spécifiques aux bénévoles, aux volontaires en service civique, ainsi qu'aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement les heures acquises au titre du CEC. Seules les heures acquises au titre du CEC peuvent financer ces formations et non des formations éligibles au CPF.
Qui finance la formation ?
La prise en charge de la formation s'effectue par l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca) dans un premier temps. Lequel est ensuite remboursé par l'Etat, la commune ou l'établissement public selon le type d'engagement effectué.
Où se renseigner ?
Le compte engagement citoyen fait partie du compte personnel d'activité lequel est un compte dématérialisé. Tous les renseignements vous sont donc donnés sur www.moncompteactivite.fr .
