Compte personnel de formation – Demandeur d'emploi

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le CPF est un compte personnel qui permet au demandeur d'emploi de suivre des formations permettant d'acquérir une qualification, des connaissances de base ou encore d'être accompagné pour la validation des acquis de l'expérience.

Pour avoir accès à vos informations personnalisées (heures acquises lors d'une activité salariée, formations éligibles), vous devez vous connecter, avec votre numéro de Sécurité sociale, à votre espace personnel sur le site internet dédié au CPF.

Etes-vous concerné ?

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans et avoir le statut de demandeur d'emploi, indemnisé ou non.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

Contrairement au salarié, le demandeur d'emploi n'acquiert pas d'heures de formation pendant le temps où il est à la recherche d'un emploi, qu'il soit ou non indemnisé à ce titre. En revanche, vous pouvez mobiliser les heures que vous aviez acquises pendant votre activité salariée.

Si vous cumulez votre indemnisation avec les revenus d'une activité réduite, vous pouvez acquérir des heures de CPF au prorata de votre temps de travail sur l'année.

Vos heures de DIF

Vous étiez encore salarié au 31 décembre 2014
Si vous disposiez d'heures de DIF non utilisées à cette date, votre employeur devait vous informer sur ce solde d'heures par écrit (attestation, bulletin de paye, etc.) avant le 31 janvier 2015.

Vous étiez déjà demandeur d'emploi à la date du 31 décembre 2014
Lors de la rupture de votre contrat de travail, votre employeur a dû vous remettre un certificat de travail sur lequel figure le nombre d'heures de DIF non utilisées.

Dans ces deux cas, vous pouvez inscrire ces heures sur votre compte et les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle elles seront perdues si elles n'ont pas été utilisées.

Formations pouvant être suivies

La formation choisie doit nécessairement :

• être qualifiante ou certifiante (diplôme, titre, habilitation, certificat d'aptitude,...) ;
• concerner l'acquisition du socle de connaissances et de compétences ;
• ou encore porter sur l'accompagnement VAE.

Lorsqu'il s'agit d'une formation qualifiante ou certifiante, votre choix ne peut se porter que sur les formations figurant sur votre « liste de formations éligibles ». Vous y accéderez en vous connectant à votre espace personnel sur le site dédié au CPF.

Ces formations sont soit :

• celles retenues au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux ;
• celles qui ont été arrêtées dans votre région de résidence.

Financement

Pour le financement et le montage de votre dossier de formation, vous êtes accompagné par un conseiller en évolution professionnelle, qui peut être votre conseiller Pôle emploi.

Le financement est assuré, à la hauteur du nombre d'heures que vous avez acquises lorsque vous étiez salarié, par Pôle emploi.

D'autres financeurs, notamment Pole emploi et la Région, peuvent venir contribuer au financement de votre formation si vous n'avez pas suffisamment d'heures sur votre compte. On parle alors « d'abondement".

Quel est le montant de votre rémunération ?

Votre indemnisation pendant que vous êtes en formation dépend de votre statut :

Comment utiliser votre compte personnel de formation ?

Pour pouvoir utiliser votre compte et vous former pendant votre période de chômage, vous devez nécessairement passer par votre conseiller Pôle emploi.

• Si vous disposez sur votre compte d'un nombre d'heures suffisant pour effectuer la totalité de la formation que vous envisagez, votre projet est automatiquement validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi PPAE. Vous n'avez donc pas besoin de l'accord de Pôle emploi pour partir en formation. Vos heures de formation sont prises en charge par un fonds spécifique, le fonds de sécurisation des parcours professionnels FPSPP.

• Si le nombre d'heures dont vous disposez sur votre compte est insuffisant pour couvrir la totalité de la formation, Pôle emploi doit valider votre projet de formation. Un conseiller en évolution professionnelle, qui peut être votre conseiller Pôle emploi, se charge de monter votre "dossier formation" et d'aller chercher les financements existants au sein de Pôle emploi ou auprès d'autres financeurs (Opacif, Opca, Région, etc.).

Où vous renseigner ?

Cinq opérateurs se chargent du conseil en évolution professionnelle pour vous accompagner et monter votre projet de formation. Vous pouvez donc demander rendez-vous pour un entretien gratuit et confidentiel auprès de :

• Pôle emploi ;
• Cap emploi (demandeurs d'emploi en situation de handicap) ;
• Apec ;
• Fongecif ou Opacif ;
• Mission locale.

Par ailleurs, chaque Région désigne d'autres opérateurs. En vous rendant sur le site consacré à l'orientation professionnelle de votre Région, vous pourrez prendre connaissance de leurs opérateurs régionaux.