Congé VAE - Salarié

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Le congé pour validation des acquis de l'expérience a pour but de permettre au salarié désirant faire valider son expérience de s'absenter soit pour :

• participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• bénéficier d'un accompagnement à la préparation de cette validation.

Etes-vous concerné ?

Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, CDI, CDD ou intérim, vous avez accès au congé de VAE dès lors que vous justifiez d'une expérience professionnelle en lien avec le titre ou le diplôme que vous souhaitez valider, d'au moins 1 an.

Vous n'avez aucune condition spécifique à remplir pour bénéficier d'un congé de VAE. Toutefois, si vous êtes déjà parti en congé de VAE dans l'entreprise qui vous emploie, vous ne pourrez pas redemander un autre congé à ce titre avant l'écoulement d'un délai d'1 an.

Quels sont vos droits et vos obligations ?

La durée du congé de VAE est d'au maximum 24 heures.
A savoir : cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau équivalant au bac (général, technologique ou professionnel), au brevet de technicien (BT) ou au brevet professionnel ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme qui finance le congé VAE, par exemple le Fongécif.

Vous devez, si vous souhaitez partir en congé sur votre temps de travail, effectuer une demande d'autorisation d'absence auprès de votre employeur, au moins 60 jours avant le début des actions de VAE.

Cette demande doit préciser :

• le diplôme, le titre, ou le certificat de qualification postulé ;
• les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ;
• la dénomination de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.

Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, votre employeur doit vous faire connaître par écrit sa réponse. Il ne peut pas vous refuser le bénéfice du congé pour VAE mais il peut reporter son autorisation d'absence de 6 mois au maximum. Ce report doit être motivé par des raisons de service.

Si vous êtes, ou avez été, en CDD, le congé de VAE doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat sauf si votre employeur vous autorise à prendre ce congé, en tout ou partie avant le terme du contrat de travail.

Quel est le montant de votre rémunération ?

Si le congé est pris en charge par l'un des organismes collecteurs paritaires agréés, par exemple le Fongécif, vous avez droit à une rémunération égale à la rémunération que vous auriez reçue si vous étiez resté à votre poste de travail, dans la limite par action de validation de 24 heures.

Où se renseigner ?

• Service du personnel
• Représentants du personnel
• Opacif dont les Fongécif