Plan de formation - Agent public de l'Etat
Par Centre Inffo - Le 21 juin 2016.
Quels sont les objectifs du dispositif ?
Le plan de formation est à l'initiative de l'administration. C'est l'instrument qui va lui permettre de définir une politique en matière de formation.
Les actions de formation continue du plan sont ventilées en trois catégories :
- les actions d'adaptation immédiate au poste de travail (exemple : intégration des nouveaux agents) ; ces actions se déroulent obligatoirement sur le temps de travail ;
- les actions d'adaptation à l'évolution prévisible des métiers (exemple : rester qualifié malgré l'évolution de la sphère de travail) ; ces actions se déroulent sur le temps de travail. Toutefois, elles peuvent se dérouler hors temps de travail dans la limite de 50 heures par année et avec votre accord écrit ; vous avez la possibilité d'adjoindre vos heures de DIF également sur le hors temps de travail ;
- les actions d'acquisition de nouvelles compétences (exemple : réorienter la qualification de l'agent) ; elles se réalisent sur le temps de travail. Elle peuvent vous être proposées hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an. Pour ce type d'actions, vous pouvez également mobiliser votre DIF.
Etes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier des actions inscrites dans le plan si vous êtes :
- agent public titulaire c'est-à-dire fonctionnaire ;
- agent public non titulaire c'est-à-dire contractuel ;
- ouvrier de l'Etat.
Quels sont vos droits et vos obligations ?
Vous êtes maintenu en position d'activité. Votre formation sur le temps de travail vaut temps de service effectif dans l'administration : il est pris en compte pour la détermination des droits à l'avancement, à la retraite et à l'ancienneté.
Si vous êtes admis à participer à une action de formation continue organisée par l'administration, vous êtes tenu de suivre l'ensemble des activités prévues dans cette action.
Quel est le montant de votre rémunération ?
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.
Si la formation a lieu hors temps de travail et que vous mobilisez votre DIF, vous bénéficiez de l'allocation formation (AF), soit 50 % du traitement net.
